J.O. 295 du 21 décembre 2006
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Avis relatif à un arrêté préfectoral du 13 novembre 2006 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public
NOR : SOCC0612530V
Par un arrêté du préfet de région Nord - Pas-de-Calais en date du 13 novembre 2006, l'avenant portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation » (CRRP) est approuvé.
Cet avenant modifie comme suit la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation » (CRRP) :
Durée
La durée du GIP « Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation » (CRRP) est prorogée de sept ans à compter du 1er janvier 2007.